Guide · Formulaire MDPH
Formulaire MDPH (CERFA 15692*01) : les parties, ce qu'il faut remplir
La réponse courte
Le formulaire de demande à la MDPH est le CERFA 15692*01 : 20 pages, six parties de A à F. Pour une première demande, remplissez tout ce qui vous concerne ; pour un renouvellement à l'identique, les parties A et E suffisent. Joignez toujours le certificat médical de moins d'un an, une pièce d'identité et un justificatif de domicile.
Un seul formulaire pour toutes les demandes
Le CERFA 15692*01 sert à demander tous les droits de la MDPH : AAH, PCH, carte mobilité inclusion, RQTH, AEEH, orientation, aides à la scolarisation… Vous n’avez pas à choisir un formulaire par droit. Vous le trouvez sur Service-Public ou à l’accueil de votre MDPH. Beaucoup de MDPH permettent aussi de le remplir en ligne.
Les six parties
| Partie | Pages | Contenu | Qui remplit |
|---|---|---|---|
| A | 2 à 4 | Identité, aide pour les démarches, protection juridique, urgence, signature | Tout le monde |
| B | 5 à 8 | Vie quotidienne, besoins, attentes | Première demande ou situation qui a changé |
| C | 9 à 12 | Vie scolaire ou étudiante | Enfants, étudiants, apprentis |
| D | 13 à 16 | Situation professionnelle | Si vous travaillez, cherchez un emploi, ou demandez l’AAH |
| E | 17 et 18 | Les droits et prestations demandés | Conseillé à tous |
| F | 19 et 20 | L’aidant familial | Facultatif, rempli par l’aidant |
Quelles parties remplir, selon votre cas
La page 1 du formulaire le dit (CERFA 15692) :
- première demande, ou situation qui a changé : remplissez tout le formulaire, pour décrire l’ensemble de vos besoins ;
- renouvellement à l’identique : remplissez les parties A et E ; vous pouvez aussi remplir le reste.
Pour l’AAH, la partie E demande de compléter aussi la partie D, car la MDPH étudie en même temps la RQTH et l’orientation professionnelle.
Les pages faciles à manquer
- Page 3, le traitement rapide : si vos droits se terminent dans moins de 2 mois, si vous risquez de perdre votre logement ou votre emploi… Voir le traitement rapide.
- Page 4, la procédure simplifiée : possible pour un renouvellement sans changement, mais vous ne pourrez pas être reçu par la commission qui décide (CDAPH).
- Page 4, le certificat difficile à obtenir : une case permet de signaler que votre médecin a eu du mal à le remplir.
- Page 8, l’expression libre : la seule page où vous racontez votre situation avec vos mots. Voir la partie B.
Les pièces obligatoires
D’après Mon parcours handicap :
- le certificat médical (CERFA 15695), en original, de moins de 12 mois ;
- une photocopie recto verso de la pièce d’identité (ou du titre de séjour) ;
- un justificatif de domicile ;
- si besoin, le jugement de protection juridique.
Le formulaire imprimé parle encore d’un certificat de moins de 6 mois : la règle actuelle est de 12 mois. Voir le certificat médical.
Avant d’envoyer
- Datez et signez en page 4 (les deux parents pour un enfant mineur).
- Gardez une copie du formulaire et du certificat.
- Comptez environ 4 mois de traitement, parfois plus selon votre département.
La liste complète des pièces et des erreurs les plus fréquentes : dossier MDPH, pièces et erreurs.
Le CERFA rempli pour vous, question par question
DossierMalin vous pose les questions une par une, avec un exemple sous chacune, puis remplit le formulaire officiel (parties A à E). Il ne reste qu'à signer.