Mentions légales et conditions d'utilisation

Éditeur

Le site est édité par DossierMalin, une solution Fillfold. Contact : [email protected].

Hébergement

Le site est hébergé sur un serveur situé aux Pays-Bas, dans l'Union européenne.

Ce que propose le site

DossierMalin propose des guides gratuits et des outils qui préparent vos documents (formulaire MDPH, fiches pour le médecin) directement dans votre navigateur, ainsi qu'une liste d'attente.

Ni avis médical, ni conseil juridique

Nos guides donnent une information générale sur les démarches, appuyée sur des sources officielles. Ce n'est ni un avis médical ni un conseil juridique. DossierMalin n'est pas un dispositif médical : il ne pose aucun diagnostic et ne remplace ni votre médecin ni la MDPH. Votre MDPH peut demander davantage : c'est elle qui fait foi.

Urgence

En cas d'urgence médicale, n'utilisez pas ce site : appelez le 15 ou le 112.

Exactitude

Nous revoyons nos guides régulièrement et affichons la date de leur dernière mise à jour. Les règles peuvent changer : vérifiez toujours les sources citées. Voir comment nous écrivons nos guides.

Utilisation des guides

Vous pouvez lire, imprimer et partager le lien de nos guides. Merci de ne pas les republier en entier ailleurs sans nous le demander.

Conditions de vente

Remplir les questionnaires et relire ses réponses est gratuit. Le paiement intervient seulement au moment de télécharger certains documents. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, avant le paiement :

• dossier MDPH (formulaire officiel prérempli) : 19,90 €, téléchargements illimités pendant 12 mois ;
• pack MDPH (dossier et fiche du certificat médical) : 24,90 €, pendant 12 mois ;
• fiche du certificat médical MDPH : 7,90 €, ou 5 € en complément d’un dossier MDPH acheté, pendant 12 mois ;
• suivi d’arrêt de travail : 9,90 €, fiches illimitées pendant 3 mois ;
• fiche de consultation : gratuite dans une langue, 4 € en deux langues, pendant 30 jours.

Le paiement se fait par carte, dans la page, auprès d’un prestataire de paiement sécurisé : nous ne voyons jamais votre numéro de carte, et vos réponses ne sont jamais envoyées. Après le paiement, un code d’achat vous est donné : il permet de retrouver votre accès sur un autre appareil. Un reçu vous est envoyé par e-mail à l’adresse indiquée : il confirme l’achat, son prix et votre renoncement au droit de rétractation.

Les documents sont des contenus numériques fournis immédiatement. En demandant leur accès immédiat, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation de 14 jours (article L221-28 du code de la consommation). Si un document ne peut pas être produit à cause d’un problème technique de notre fait, écrivez-nous à [email protected] avec votre code d’achat : nous vous remboursons.

La démarche auprès de la MDPH est gratuite, et l’accueil de votre MDPH comme les associations peuvent vous aider sans frais. DossierMalin est un service privé et indépendant, qui ne vend aucun droit et ne garantit aucune décision.